Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet macuisineboutique.com.

• Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
• Propriétaire : Houyam El Bannay
• Adresse : 123 rue du Domaine Martin, Saint-Colomban QC J5K 1J5, Canada
• Créatrice, Responsable de publication et Webmaster : Houyam El Bannay
• Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
• E-mail : contact@macuisineboutique.com
• Produits vendus : machines à café, moulins à café, extracteurs de jus, mixeurs, etc.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

Article 1 - Principes

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties et sont acceptées sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 - Contenu

Les CGV définissent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site macuisineboutique.com.

Article 3 - Informations précontractuelles

Conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur a reçu toutes les informations nécessaires avant la commande : caractéristiques, prix, frais, délais, identité du vendeur.

Article 4 - Commande

L'acheteur passe commande via le site. La commande est validée après acceptation des CGV, choix du mode de livraison et paiement. Confirmation et récapitulatif envoyé par e-mail.

Article 5 - Signature électronique

La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail.

Article 7 - Preuve

Les registres informatisés sont admis comme preuve des communications, commandes et paiements.

Article 8 - Produits

Les produits sont décrits avec le plus de précision possible. Photos non contractuelles.

Article 9 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse si applicable, hors frais de livraison. Tout changement de taux de TVA sera répercuté.

Article 10 - Paiement

Paiement intégral à la commande par carte bancaire ou PayPal. Le vendeur peut suspendre une commande en cas de refus bancaire ou litige antérieur.

Article 11 - Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.

Article 12 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont indicatifs. Tout retard ne donne pas droit à indemnisation.

Article 13 - Rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 14 - Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Un remboursement sera effectué sous 7 jours après réception.

Article 15 - Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 16 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 17 - Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Article 18 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le client peut exercer ses droits en contactant contact@macuisineboutique.com.

Article 19 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site macuisineboutique.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 20 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Le client peut également utiliser la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 9 juillet 2025