Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 juin 2025
Table des matières
- Responsable du traitement
- Collecte et finalités des données
- Partage des données
- Conservation des données
- Vos droits
- Politique relative aux cookies
- Sécurité des données
- Transferts internationaux
- Contact et réclamations
1. Responsable du traitement
El Bannay Houyam LTD
Immatriculation : 2280408396
Siège social : 123 rue du domaine Martin, Saint-Colomban, QC J5K 1J5, Canada
Représentant légal : El Bannay Houyam, Présidente
2. Collecte et finalités des données
Nous collectons des données dans les cas suivants :
- Navigation sur le site macuisineboutique.com
- Création d’un compte client
- Passation de commande
- Inscription à la newsletter
Finalités du traitement :
- Traitement des commandes et livraisons
- Paiement sécurisé et prévention de la fraude
- Personnalisation de l’expérience utilisateur
- Support client et gestion des réclamations
- Envoi de communications marketing (avec consentement)
- Collecte et gestion des avis clients
Base légale : consentement, exécution contractuelle, ou intérêt légitime selon le cas.
3. Partage des données
Les données personnelles peuvent être transmises à :
- Prestataires de paiement (ex. : banques, Klarna)
- Transporteurs et services de livraison
- Prestataires techniques (hébergement, sécurité)
- Services clients et d’évaluation
- Partenaires publicitaires (si vous y avez consenti)
Exemple : Klarna peut recevoir certaines données pour les paiements échelonnés. Voir leur politique de confidentialité pour plus d’informations.
4. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients et commandes | 5 ans (archivage courant) + 5 ans (archivage intermédiaire) |
| Données bancaires | Durée de validité de la carte + 1 jour |
| Cookies | Voir section cookies |
5. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification : consulter et modifier vos données depuis votre compte client
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sauf obligation légale)
- Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Directives post-mortem : nous informer de la gestion de vos données après votre décès
Délai de réponse : 1 mois maximum après réception de votre demande.
6. Politique relative aux cookies
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre terminal lors de votre navigation sur le site. Il permet de reconnaître votre appareil lors de visites ultérieures.
6.2 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site et du panier | Obligatoire |
| Analytiques | Analyse d’audience et performance | Optionnel |
| Publicitaires | Publicité ciblée et retargeting | Optionnel |
6.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies :
- Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité
- Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences → Confidentialité
6.4 Cookies tiers
Des cookies peuvent être déposés via des applications tierces (ex. : boutons de réseaux sociaux). Ces cookies sont soumis aux politiques des plateformes concernées.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Conformité à la norme PCI DSS (paiement sécurisé)
- Chiffrement SSL des données sensibles
- Contrôles d’accès stricts et traçabilité
8. Transferts internationaux
Vos données sont principalement stockées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous utilisons :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Garanties de sécurité équivalentes
9. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits ou nous poser des questions :
- Email : contact@macuisineboutique.com
- Adresse postale : El Bannay Houyam LTD, 123 rue du domaine Martin, Saint-Colomban QC J5K 1J5, Canada
En cas de réclamation :
- Joignez une copie de votre pièce d'identité
- Précisez l'objet de votre demande (accès, suppression, opposition, etc.)
Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
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Politique mise à jour le 3 juin 2025 – Révision prévue avant le 3 juin 2026